Un premier rendez-vous nous permet d’échanger autour de votre situation professionnelle et personnelle, afin d’appréhender le plus justement possible votre projet, vos objectifs, vos priorités, et vos contraintes.
Je vous adresse ensuite une proposition formalisée par une lettre de mission, éventuellement accompagnée d’un Mandat de délégation spécifique.
Information concernant le traitement de vos données personnelles
À différentes étapes de votre étude personnelle, nous collectons des données vous concernant directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de tiers, tels que :
Votre expert-comptable, votre avocat spécialisé, votre centre de gestion, votre notaire, le cas échéant votre entreprise, votre groupe de prévoyance, votre assureur privé, ou bien des organismes publics comme la Sécurité sociale, l’administration fiscale, l’assurance retraite.
Ces données font l’objet de traitements dont les finalités sont les suivantes :
Réaliser une étude spécifique, un audit dédié, la mise en place d’un contrat d’assurance, une analyse d’optimisation, un diagnostic de conformité, pour votre compte personnel ou pour celui de votre entreprise, sur la base d’une proposition de mission préalable ou sur la demande de votre mandataire.
Établir une proposition de mission ou d’étude dédiée :
Lors d’une demande d’étude, vous devez renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles, nécessaires à l’étude de votre dossier afin d’apprécier votre situation et de pouvoir diagnostiquer, analyser, optimiser et préconiser les solutions adaptées à votre projet, en cohérence avec vos attentes et conformes à vos priorités.
Établir un devis et gérer la souscription d’un contrat, en conformité avec votre statut, vos attentes, vos priorités, votre capacité contributive, afin d’apprécier votre situation et de calculer un tarif en conséquence. Procéder à la gestion et la bonne exécution de votre contrat, comme établir un avenant, calculer vos cotisations, suivre la gestion de vos sinistres par l’assureur, traiter vos éventuelles réclamations.
Vous proposer des produits et services à la hauteur de vos exigences : dans notre intérêt commun, nous mesurons et améliorons continuellement la qualité de nos services. Pour cela, nous pourrons être amenés à vous soumettre un certificat d’audit afin de recueillir vos remarques et vos suggestions. Nous pourrons également être amenés à vous contacter par téléphone pour des enquêtes qualité.
Participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier, nous mettons en œuvre une vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières. Pour cela, nous pourrions être amenés à vous solliciter, notamment pour obtenir une copie de votre pièce d’identité, de votre déclaration fiscale et avis d’imposition, d’un justificatif de domicile…..
Nous utilisons par ailleurs vos données à des fins de statistiques internes, pour améliorer nos propositions de services, en construire de nouveaux et renforcer la qualité de notre suivi.
Vos données sont traitées par nos soins et par nos prestataires sur le territoire Français. En effet, nos domaines de compétences s’exercent exclusivement dans le cadre des dispositifs réglementaires et législatifs de droit français.
Vos données sont utilisées pendant la durée de votre contrat pour sa bonne gestion, pendant la durée de votre étude et, sur demande, de ses éventuelles mises à jour ultérieures. Les données sont ensuite conservées durant les délais légaux de prescription et durant 5 ans au maximum.
AD-OC SOLUTION collecte et traite vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document.
Au sein de notre cabinet, seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :
les assureurs et les réassureurs sollicités dans le cadre de votre étude, la souscription et la gestion de votre contrat, les administrations et institutions chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, nos partenaires spécialisés afin d’optimiser le contenu de nos études et de nos services, ou pour vous en proposer de nouveaux, le médiateur saisi et les autorités légalement autorisées pour le traitement de vos réclamations, le conseiller spécialisé désigné par vos soins et que vous souhaiteriez mandater dans le cadre de la réalisation, le suivi ou la mise à jour de votre étude, nos partenaires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le médecin conseil d’un assureur ou notre prestataire d’archivage, et avec votre accord uniquement, nos partenaires pour vous permettre de recevoir des informations professionnels, des conseils et des prestations supplémentaires.
Quels sont vos droits?
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, salissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières, vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
En application des dispositions des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons qu’il existe une liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle vous pouvez vous inscrire, soit par voie postale, en écrivant à : Société OPPOSETEL – Service BLOCTEL – 6, rue Nicolas Siret – 10300 TROYES ; soit par connexion au site internet de la société OPPOSETEL à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr.
En tout état de cause, l’inscription sur cette liste n’interdit pas l’organisme assureur et le cabinet AD-OC SOLUTION les intervenants identifiés de la société AD-OC CONSULTANT de vous joindre téléphoniquement dans le cadre des relations contractuelles existantes. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale.
Pour la société AD-OC Solution La direction